Eolia an 635 AUC (convertir une date)
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Version (ID) : 5639
Date : Prairial an 192 AUC
Titre : Economie
Contenu :
Décret "Aide & Salaire" - Refusé par les juges
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- [...] Voir dans "Culture et Social" pour le début du Décret.
- II. Salaires
Art. 1 - Toutes personnes proposant chaque jour plus de "x" emplois à l'ATPE est obligé de mettre au moins un de ces emplois à 0 compétences, ceci afin de favoriser les jeunes. (Exemple, un entrepreneur propose 3 emplois, un de ces 3 emplois est obligatoirement à 0 compétence. Au contraire, un entrepreneur propose 2 emplois, il peut faire ce qu'il veut)
Art. 2 - L'édile est le seul à pouvoir modifier le nombre d'emplois "x" pour que l'entrepreneur entre dans le cadre de l'Art. 1. Il ne peut aller en dessous de 2 emplois par jour.
Art. 3 - En cas de non respect de l'Art. 1, l'entrepreneur sera poursuivit en justice et le décret prévoit une amende de 200 k$.
- III. Impôts
Art. 1 - Les impôts doivent être régler 12 mois maximum après le lancement de l'imposition. La seule justification valable pour ne pas être poursuivi est l'impossibilité de se connecter à son personnage (vacances comprises).
Art. 2 - En cas de non respect de l'Art. 1, l'Aârgonais, ou la personne ayant un intérêt économique à Aârgoni, sera poursuivit en justice et le décret prévoit un amende de 150 % de son imposition et une amende fixe de 100 k$.