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Version (ID) : 5323
Date : Diona an 187 AUC
Titre : Partie sans titre

Contenu :

Décret "Aide & Salaire" - En rédaction, non soumis au référendum
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[...] Voir dans "Culture et Social" pour le début du Décret.
II. Salaires

Art. 1 - Toutes personnes proposant chaque jour plus de 2 emplois à l'ATPE est obligé de mettre au moins un de ces emplois à 0 compétences, ceci afin de favoriser les jeunes. (Exemple, un entrepreneur propose 3 emplois, un de ces 3 emplois est obligatoirement à 0 compétence. Au exemple, un entrepreneur propose 2 emplois, il peut faire ce qu'il veut)
Art. 2 - En cas de non respect de l'Art. 1, l'entrepreneur sera poursuivit en justice et le décret prévoit une amende de 200 k$.